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La commission de concertation sur l'avenir de la HADOPI, menée par Pierre Lescure depuis mai 2012, rend son rapport aujourd'hui, 80 propositions qui seront transmises à françois Hollande. Le rapport est disponible sur culturecommunication.gouv.fr [pdf].
La plupart des thèmes du rapport avaient déjà fuité, on sait par exemple que, si l'entité HADOPI devait disparaitre, ses missions seront reparties dans d'autres institutions, notamment le CSA, qui héritera de la "riposte graduée" sous forme d'amendes automatiques. La proposition 56, notamment, parle de "renforcer la phase pédagogique, supprimer la sanction de suspension de l’accès Internet, dépénaliser la sanction et en réduire le montant, et faire de l’obligation de sécurisation une obligation de moyens".
D'autre part, l'offre légale sera encouragée, en réduisant par exemple le temps nécessaire à la disponibilité d'un film en VOD (vidéo à la demande), et de nouvelles taxes pourraient apparaitre, pour financer l'industrie culturelle.
La branche informatique de la douane pourrait elle aussi être mise à contribution, afin "d’établir, puis d’actualiser, un index de sites coupables de manquements répétés à leurs obligations en matière de propriété littéraire et artistique" (page 395 du rapport).
Si on s'éloigne des propositions de la Quadrature du Net, les recommandations de la commission sont intéressantes, reste à savoir ce qui sera effectivement mis en place. Vous trouverez un résumé des 80 propositions chez Numerama par exemple.
